Sources juridiques - Page 121 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 12 février 2014

Habilitation Octa Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2014.

Arrêté du 19 septembre 2012

Liste d'organismes habilités Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité arrêtés modificatifs : Arrêté du 31 janvier 2013 Arrêté du 28 juin 2013 Arrêté du 27 septembre 2013 Arrêté du 15 novembre 2013 Arrêté du 27 janvier 2014

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2014.

Décret n° 2014-136 du 17 février 2014

Définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise au regard des normes comptables. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2014.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014

modification des emplois d'avenir Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014

Organisation des GRETA accès au BO Education nationale Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Arrêté du 22 janvier 2014

Participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2014.

Arrêté du 20 janvier 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle

Accès au guide L'accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté par […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle

Accès au texte intégral L'accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2014.