Sources juridiques - Page 13 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social confiée à l'Agence de services et de paiement texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions...

Nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant...

Redéfinition des missions du Cedefop texte JOUE

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées,...

Modification de la proportion des travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif des entreprises adaptées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Instruction du 17 janvier 2019 relative aux orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d'actions d'insertion professionnelle texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans...

Compétences du maître d'apprentissage et médiation dans le secteur public non industriel et commercial : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de...

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue...

Lancement de l'expérimentation sur l'échange d'informations entre administrations au moyen du service « API entreprises » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l'Etat au titre de 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.