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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2011.

Arrêté du 7 avril 2011

Le Comité de Coordination de formation professionnelle a dévolu ses biens à UNIFORMATION. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n'ont pas mis en œuvre un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2011.

Circulaire Unédic n°2011-25 du 29 06 2011

A la suite de la signature de l'Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 par les partenaires sociaux, la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, signée par les mêmes organisations, a été agréée par arrêté ministériel du 15 juin 2011. Circulaire n°2011-25 du 29 06 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2011.

Arrêté du 27 juin 2011

Les ressources destinées aux organismes gestionnaires de CFA, ont donné lieu à un premier versement. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Un premier versement a été effectué au Conseil régional d'Ile-de-France. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Un nouveau texte vient remplacer l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la demande d'agrément des OPCA. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juin 2011.

Arrêté du 30 mai 2011

Dans le cadre de la réforme des OPCA et en complément de la publication des 2 arrêtés du 30 mai 2011, les frais de gestion et d'information des OPACIF font également l'objet d'un plafonnement. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2011.

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