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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Arrêté du 20 décembre 2018

Prolongation du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Arrêté du 14 décembre 2018

IAE : reconduction des annexes financières 2018 jusqu'en avril 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge Opérateur de compétences : gestion des fonds Opérateurs de compétences : constitution et organisation Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2018.

Arrêté du 11 décembre 2018

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2018.

Arrêté du 27 novembre 2018

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo