Sources juridiques - Page 29 sur 163 - Centre Inffo

Décision (UE) 2018/646 du parlement européen et du conseil du 18 avril 2018

Le cadre Europass est révisé JOUE n° L112 du 02 05 18

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2018.

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 du 10 avril 2018

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reprise-des-droits-au-dif-dans-le-cpf-des-agents-contractuels-des.html BO Agri du 19 04 18

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Arrêté du 20 mars 2018

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : participation de l'Etat pour 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 28 mars 2018

Habilitation d'un organisme pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 26 mars 2018

Montants versés par l'Acoss aux FAF de non-salariés au titre de la contribution formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018

Création du fonds d'inclusion dans l'emploi pour la gestion des dispositifs d'insertion BO Travail n°2018-3 du 30 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28 mars 2018

Habilitation des organismes dispensant la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Formation des conseillers prud'hommes : nouvelle liste de structures agréées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.