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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Note d'information n°TERB1619103N

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux maire-info

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017

Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017

Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Arrêté du 7 juillet 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2017.

Arrêté du 11 juillet 2017

Droit à compensation des charges résultant d'un transfert de compétences legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juillet 2017.

Instruction n°2017-591 du 12 juillet 2017

Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.

Arrêté du 4 juillet 2017

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28.6.17

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo