• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • AccĂ©der Ă  vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et VidĂ©os
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • CoordonnĂ©es des organismes
    • Veille juridique
      • ActualitĂ©s
      • DĂ©cryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • RĂ©gions
    • ActualitĂ©s
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan rĂ©gional de dĂ©veloppement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et RĂ©gions
      • Pactes rĂ©gionaux d'investissement dans les compĂ©tences
      • Protocoles de prĂ©figuration France Travail en rĂ©gions
      • TransCo et les listes des mĂ©tiers porteurs
      • AFEST et RĂ©gions
      • Service public rĂ©gional de la formation (SPRF)
      • RĂ©gions, Formation et Covid 19
    • DonnĂ©es rĂ©gionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies rĂ©gionales
      • Outils de programmation rĂ©gionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les RĂ©gions
  • Europe
    • ActualitĂ©s
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratĂ©gies
      • Fonds social europĂ©en +
      • Programme Erasmus +
      • RĂ©seaux europĂ©ens
    • Formation dans les pays europĂ©ens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres rĂ©seaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • AnnĂ©e europĂ©enne des compĂ©tences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualitĂ©s Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • VidĂ©os
  • Nos Ă©vĂ©nements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande JournĂ©e de l'Apprentissage
    • La grande JournĂ©e de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Arrêté du 3 mai 2017

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Arrêté du 30 mai 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.

Arrêté du 22 mai 2017

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2017.

Note de service n° SG/SRH/2017-450 du 24 5 17

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 02 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires BO Armées

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 28 avril 2017

Création du poste de conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 10 avril 201

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BOT n°2017-5 du 30 05 17

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Arrêté du 10 avril 2017

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir BO Travail n° 2017-5 du 30 mai 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Note d'information - avril 2017

Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017 BOMI N°2017-05

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2017.

Précédent...484950...163Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratĂ©gies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualitĂ© - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index EgalitĂ© femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numĂ©rique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'IdĂ©es sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • RĂ©forme
    • Droit de la formation
    • RĂ©gions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • VidĂ©os
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • PrĂ©sentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions gĂ©nĂ©rales de vente
    • AccessibilitĂ© et handicap
    • Venir Ă  Centre Inffo
    • Règlement intĂ©rieur
    • Glossaire
    • DĂ©poser une rĂ©clamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions lĂ©gales
  • RĂ©gie publicitaire
  • Gestion des donnĂ©es personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo