Arrêté du 1er juillet 2016 Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 5 juillet 2016 Opcalim autorisé à collecter à La Réunion legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 7 juillet 2016 Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 1er juillet 2016 Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 28 juillet 2016 Ministère chargé de la formation : cessation de fonction legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016 Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.
Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.
Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.
