Arrêté du 17 février 2016 L'Afdas agréé pour l'outre-mer accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 23 janvier 2016 modèle du formulaire DADS 2015 accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 24 février 2016 nomination au Centre d'études de l'emploi accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 17 février 2016 Modifications agrément OPCA 3+ accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 2 mars 2016 Nomination à la DGEFP accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 17 février 2016 Modification de l'habilitation d'Opca 3+ en tant qu'Octa accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : la prise en charge de la rémunération par l'Opca est précisée accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Publication de la loi sur la résorption du chômage de longue durée accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.
Arrêté du 11 février 2016 Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2016.
