Sources juridiques - Page 96 sur 163 - Centre Inffo

Instruction n° DGEFP/MIJ 2015-367 du 17 décembre 2015

Mise en œuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les Missions locales pour 2015-2018 PDF du texte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Circulaire N°DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015

Programmation des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir au premier semestre 2016 PDF du texte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016

Aide à l'embauche dans les PME : un décret en fixe les modalités et modifie les dispositions relatives à l'aide au 1er salarié dans les TPE accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 14 janvier 2016

Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 23 décembre 2015

Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2016.

Arrêté du 24 décembre 2015

Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2016.

Arrêté du 30 décembre 2015

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2016.

Arrêté du 28 décembre 2015

Homologation du règlement comptable des "gros" Comités d'entreprise accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015

Congé de formation économique, sociale et syndicale : nouveautés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 30 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.