Contrats territoriaux de relance et de transition écologique : élaboration précisée par une circulaire
Une nouvelle génération de contrats territoriaux devrait voir le jour pour faire suite à l'accord de partenariat Etat-Régions du 28 septembre 2020. Ils seront traduits dans les contrats de plans Etat-Régions (CPER) et les programmes opérationnels européens. C'est une Circulaire du Premier Ministre N° 6231/SG du 20 novembre 2020 qui prévoit l'élaboration de ces contrats […]
Par Nathalie Legoupil - Le 30 novembre 2020.
