Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 16 sur 40 - Centre Inffo

180. 17°. A compter du 1er juillet 2014,

XII. - A compter du 1er juillet 2014, le deuxième alinéa de l'article L. 5134-23-1 et le troisième alinéa de l'article L. 5134-25-1 sont abrogés

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

170. 16°. L'article L. 5312-1 : Nomination de Pôle emploi comme institution chargée des demandeurs d'emploi

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

160. 15°. L'article L. 5132-15-1 : Conditions d'éxecution des CDD et durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion

XI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « les ateliers et chantiers d'insertion », sont ajoutés les mots : « , quel que soit leur statut juridique, » ; 2° Au septième alinéa, après les mots : « inférieure à vingt heures […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

150. 14°. L'article L. 5522-13-5 est ainsi modifié :

X. - L'article L. 5522-13-5 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1» sont remplacés par les mots « période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

140. 13°. L'article L. 5134-71 est ainsi modifié :

IX. - L'article L. 5134-71 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1» sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

340. XIII (ancien IX (nouveau). - ...Le Conseil régional de la Martinique : Habilitation pour mettre en oeuvre le service régional de la formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

130. 12°. L'article L. 5134-29

VIII. - L'article L. 5134-29 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1» sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

120. 11°. La troisième phrase de l'article L. 5134-20 : Possibilités de conventions multiples en cas d'employeurs multiples du bénéficiaire d'un CAE

VII. - L'article L. 5134-20 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la troisième phrase, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » ; 2° A la fin de la même phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

110. 10°. L'article L. 5132-15-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des ateliers et chantiers d'insertion en cas d'employeurs multiples

VI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

100. 9°. L'article L. 5132-11-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des associations intermédiaires en cas d'employeurs multiples

V. - L'article L. 5132-11-1 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.