Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 17 sur 40 - Centre Inffo

150. IV (ancien II ter (nouveau). - Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n°2012-1189

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

90. 8°. L'article L. 5132-5 : Possibilité de conventions multiples auprès des entreprises d'insertion en cas d'employeurs multiples

IV. - L'article L. 5132-5 est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et au chapitre V […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

80. 7°. Après le chapitre IV du titre III, il est rétabli un chapitre V : Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle

III. - Il est rétabli au titre III du livre Ier de la cinquième partie un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL « Art. L. 5135-1. - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

70. 6°. Le chapitre V du titre III du livre Ier dvient le chapitre VI ;

II. - Le chapitre V du titre III du livre Ier de la cinquième partie devient le chapitre VI

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

60. 5°. A l'article L. 5121-18 : Limite d'âge pour l'aide au contrat de génération en cas de transfert de l'entreprise au jeune.

I. - A l'article L. 5121-18 du code du travail, après le mot : « jeune », sont insérés les mots : « âgé de moins de trente ans » et les mots : « dans les conditions » sont remplacés par les mots : « en respectant les autres conditions ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

260. XI (ancien VII). - Le titre du V du livre IV du code de l'action sociales et des familles est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

240. IX (ancien V ter (nouveau). - le 4° du II de l'article L. 6121-2 : Date d'application à compter du 1er janvier 2015

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

230. VIII (ancien V bis (nouveau). Statut des biens mis à disposition de l'AFPA par l'Etat

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

10. Après l'article L. 6231-4-1...un article L. 6231-4-2 : Façades et locaux des CFA

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

140. III (ancien II bis (nouveau). - Au premier alinéa de l'article L718-2-2 du code rural

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.