Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 2 sur 40 - Centre Inffo

160. 14°. Au 1° de l'article L. 6355-24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

50. II. - Au dernier alinéa du II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

200. II . – À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 120-1 du code du service national

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

120. II (ancien I bis A (nouveau). – À la dernière phrase de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

70. 4° bis (nouveau) (Supprimé)

Par Centre Inffo - Le 24 février 2014.

120. III (nouveau). - Après le troisième alinéa du II de l'article L. 335-6 : Engagements des organismes créateurs de certifications

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

10. A titre expérimental, un accord entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés peut prévoir le regroupement dans une négociation unique

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

41. a) Le dernier alinéa de l'article L. 2327-12

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

20. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016 : Substitution de l'Institut national de formation aux CRFPP

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

10. I. – Après le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité sociale : Missions et financement de l'Institut national de formation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.