Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 3 sur 40 - Centre Inffo

100. IV. – À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

91. IV. – L'article L. 6314-3 du code du travail est abrogé : Conseil en évolution professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

320. 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l'article L. 4383-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

330. 3° (nouveau) Après le premier alinéa de l'article L. 4383-3 : Participation au service régional de la formation professionnelle des organismes dispensant une formation paramédicale...

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300. XII (ancien VIII). – Le chapitre III du titre VIII du livre III

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191. 4° (ancien 3° bis (nouveau). – L'article L. 6341-7 : Cumul de rémunération de stage avec une activité partielle

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250. VI. Le 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale : Extension de la prise en charge sociale à tous les bénéficiaires d'aides à l'emploi

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240. V. Un décret en Conseil d'État :

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11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage

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290. V. – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans

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