100. IV. – À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
91. IV. – L'article L. 6314-3 du code du travail est abrogé : Conseil en évolution professionnelle Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
320. 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l'article L. 4383-5 Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
330. 3° (nouveau) Après le premier alinéa de l'article L. 4383-3 : Participation au service régional de la formation professionnelle des organismes dispensant une formation paramédicale... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
300. XII (ancien VIII). – Le chapitre III du titre VIII du livre III Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
191. 4° (ancien 3° bis (nouveau). – L'article L. 6341-7 : Cumul de rémunération de stage avec une activité partielle Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
250. VI. Le 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale : Extension de la prise en charge sociale à tous les bénéficiaires d'aides à l'emploi Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
290. V. – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.