CHAPITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Page 5 sur 12 - Centre Inffo

40. - 3° A l'article L. 641-2, les références :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

30. - 2° L'article L. 613-3 est ainsi modifié : Extension à la reconnaisance de l'activité d'élu

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20. - 1° L'article L. 335-5 est ainsi modifié : Prise en compte des périodes de formation professionnelle pour la reconnaissance de la durée de l'expérience

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10. - I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

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10. - L'article L. 6331-55 du code du travail est ainsi modifié : Obligation de financement

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10. Après le mot : « faite », la fin de l'article L. 6112-1... est supprimée : Egalité homme-femme

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160. 14° (ancien 15°) le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est supprimé : Suppression de l'entretien de 2ème partie de carrière

8° Le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est abrogé

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140. 12° (ancien 13°) Après les mots : « droit à », la fin de l'article L. 3142-29

6° A l'article L. 3142-29, les mots : « un entretien avec l'employeur, avant et après son congé, relatif à son orientation professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1, avant et après son congé. » ;

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130. 11° (ancien 12°) L'article L. 1225-57 : Extension du bénéfice de l'entretien professionnel au salarié de retour à temps plein

5° L'article L. 1225-57 est ainsi modifié : a) Après les mots : « parental d'éducation », sont insérés les mots : « ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant » ; b) Les mots : « un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle » sont remplacés […]

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120. 10° (ancien 11°) La section 3 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie : Extension du bénfice de l'entretien professionnel au retour du congé d'adoption

4° L'article L. 1225-46, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue d'un congé d'adoption a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 » ;

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