CHAPITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Page 6 sur 12 - Centre Inffo

110. 9° (ancien 10°) Après le mot : : « droit », la fin de l'article L.1225-27

3° A l'article L. 1225-27, les mots : « un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 » ;

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190. 16° (ancien 18°) L'article L. 6353-1 est ainsi modifié : Modalités de la formation à distance

IX. - L'article L. 6353-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : « La formation peut […]

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180. (ancien 17°) L'article L. 6315-2 est abrogé : Suppression du passeport orientation formation

VIII. L'article L. 6315-2 est abrogé.

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170. 15° (ancien 16°) Au premier alinéa de l'article L.6321-8 les mots

VII. - Au premier alinéa de l'article L. 6321-8 les mots : « , en application des dispositions de la présente sous-section, tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail » sont remplacés par les mots : « le salarié suit une action de formation dans le cadre du […]

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150. 13° (ancien 14°) A la fin du premier alinéa de l'article L. 3142-95 : Bénéfice d'un entretien professionnel au salarié de retour d'un congé sabbatique

7° A l'article L. 3142-95, après les mots : « au moins équivalente », sont insérés les mots : « et bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 »

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100. 8° (ancien 9°) L'article L. 1222-14 est complété

2° L'article L. 1222-14 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1. »

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90. 7° (ancien 8°) Le chapitre V du même titre Ier est ainsi rédigé : Entretien professionnel

1° Le chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième partie est remplacé par les dispositions suivantes : « CHAPITRE V - ENTRETIEN PROFESSIONNEL « Art. L. 6315-1. - I. - A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur […]

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80. 6° (ancien 7°) Le chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie : Prise en charge de certaines actions de formation

V. - Après l'article L. 6313-12, il est inséré deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 6313-13. - Les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux personnes en service civique du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation. « […]

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60. 4° (ancien 5°) A l'article L.2323-35 : Périodicité des plans de formation

2° A l'article L. 2323-35, après les mots : « Le projet de plan de formation », sont insérés les mots : « est élaboré annuellement ou si un accord d'entreprise le prévoit, tous les trois ans. Il » ;

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50. 3° (ancien 4°) L'article L. 2323-34 est ainsi modifié : Réunions du CE

1° A l'article L. 2323-34 : a) Après les mots : « du personnel de l'entreprise », il est inséré le mot : « lors » ; b) Après les mots : « de l'année précédente », sont insérés les mots : « et de l'année en cours » ; c) Après les mots : […]

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