CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI - Centre Inffo

40. 3°. À la fin de l'article L. 6241‑11, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6241‑10 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

250. VI. Le 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale : Extension de la prise en charge sociale à tous les bénéficiaires d'aides à l'emploi

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

240. V. Un décret en Conseil d'État :

Par Centre Inffo - Le 24 février 2014.

11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

10. I. L'article L. 6241-2 : Taux du versement libératoire

Par Centre Inffo - Le 17 février 2014.

230. 3° À la première phrase de l'article L. 6325-17

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

220. 2° À la fin du 2° de l'article L. 5134-66 et au 4° de l'article L. 5134‑111,

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

50. 4°. Le VI de l'article L. 5121-17 est abrogé : Conditions d'obtention de l'aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

40. 3°. L'article L. 5121-14 : Sanctions financières en cas de carence ou de non conformité d'accord collectif

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

30. 2°. L'article L. 5121-8 : Conditions posées aux entreprises de moins de 300 salariés pour une aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.