Article 24 (ancien article 14) - Centre Inffo

100. IV. – À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

80. 1° À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 232-1 : Modification du nom du CNFPTLV

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 232-1, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. » ;

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

90. 2° A l'article L. 237-1 :

2° A l'article L. 237-1, la référence : « L. 6123-2 » est remplacée par la référence : « L. 6123-3 ».

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

70. III. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

60. 5° (Supprimé)

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

50. 4° Le premier alinéa de l'article L. 6111-1 : Déclinaison au niveau régional de la politique de la formation au sein du Comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation...

4° Le premier alinéa de l'article L. 6111-1 est complété par les mots : « dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. »

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

40. 3° À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 5312-12-1 : Modification du nom du Conseil national de l'emploi

3° Au troisième alinéa de l'article L. 5312-12-1, les mots : « Conseil national de l'emploi mentionné à l'article L. 5112-1 » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-1 » ;

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

30. 2° Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie est ainsi modifié :

2° Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie est ainsi modifié : a) L'intitulé de la section unique est supprimé ; b) L'article L. 5112-1 est abrogé ; c) A l'article L. 5112-2, les mots : « de la présente section » sont remplacés par les mots : « […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L'article L. 2

20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L'article L. 2 est ainsi modifié : a) Les mots : « , au Comité supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « ou au Conseil national […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

10. I.- Le chapitre III du titre II du livre 1er de la sixième partie : Missions du Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles et composition...

I. - Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « CHAPITRE III « COORDINATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI, DE L'ORIENTATION « ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES « Section 1 « Conseil national de l'emploi, de la formation et […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.