CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION - Page 5 sur 9 - Centre Inffo

50. V. - Le Gouvernement remet au Parlement ... un rapport sur les conséquences... du passage de l'obligation de dépenser à l'obligation de former

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

40. IV. - Un décret en Conseil d'Etat : Application du présent article

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

30. III. - les article 80 à 88 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 : Application concernant la mise à disposition des agents de l'Etat

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

140. XIII. - A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

130. XII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-69

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

100. XI. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

90. X. – L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

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80. IX. – Les articles L341-1 et L421-22 du code de l'éducation : Législation applicable à l'organisation de l'enseignement professionnel agricole

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

70. VII - Au deuxième alinéa du II de l'article 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

50. V. - Le troisième alinéa de l'article L. 214-2 : Intervention des établisssements d'enseignement supérieur

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.