CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION - Page 6 sur 9 - Centre Inffo

340. XIII (ancien IX (nouveau). - ...Le Conseil régional de la Martinique : Habilitation pour mettre en oeuvre le service régional de la formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

150. IV (ancien II ter (nouveau). - Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n°2012-1189

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

260. XI (ancien VII). - Le titre du V du livre IV du code de l'action sociales et des familles est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

240. IX (ancien V ter (nouveau). - le 4° du II de l'article L. 6121-2 : Date d'application à compter du 1er janvier 2015

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

230. VIII (ancien V bis (nouveau). Statut des biens mis à disposition de l'AFPA par l'Etat

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

140. III (ancien II bis (nouveau). - Au premier alinéa de l'article L718-2-2 du code rural

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

130. 4° (ancien 2°) Après la section 1 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

2° Il est créé une section 2 intitulée : « Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation » et comprenant l'article L. 6121-3 et les articles L. 6121-4 à L. 6121-7 ainsi rédigés : « Art. L. 6121-4. - L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 attribue […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

110. 1° (ancien 1° A) au début, est insérée une section : Compétences des régions

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

310. 1°. - Les deux dernières phrases de l'article L. 4383-2

X. - Les deux dernières phrases de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique sont remplacées par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il est fait le choix de déterminer un nombre d'étudiants ou d'élèves à admettre en première année pour une formation donnée, celui-ci est fixé : « 1° Pour les formations sanctionnées […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

290. 3° Au chapitre II, il est inséré un article L. 452-1 : Inscription des diplômes de travail social dans l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur

IX. - Au chapitre II du titre V du livre IV du même code, il créé un article L. 452-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-1. - Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.