CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION

130. 4° (ancien 2°) Après la section 1 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

2° Il est créé une section 2 intitulée : « Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation » et comprenant l'article L. 6121-3 et les articles L. 6121-4 à L. 6121-7 ainsi rédigés : « Art. L. 6121-4. - L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 attribue […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

290. 3° Au chapitre II, il est inséré un article L. 452-1 : Inscription des diplômes de travail social dans l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur

IX. - Au chapitre II du titre V du livre IV du même code, il créé un article L. 452-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-1. - Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.
Corner de l'innovation
corner.centre-inffo.fr

Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site

6e édition du baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo / CSA

Télécharger gratuitement

Nos événements
Tous nos événements
Portail documentaire