TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Page 4 sur 30 - Centre Inffo

10. - L'article L. 6331-65 du code du travail : Aménagements prévus pour le financement du CPF

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

160. 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-5-4

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

150. 2° Au second alinéa du I de l'article L. 133-5-3, après le mot :

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

130. III (ancien I bis (nouveau).- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

100. 10° (ancien 7° bis nouveau) À l'article L. 6325-24

III. - Aux articles L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2323-37, L. 6324-7, L. 6324-9, L. 6325-24 et L. 6523-1, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

60. 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 : Financement du CSP

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

20. 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l'article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

120. 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 814-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

110. 2° Au II de l'article L811-8

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

10. I. L'article L. 6241-2 : Taux du versement libératoire

Par Centre Inffo - Le 17 février 2014.