TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Page 5 sur 30 - Centre Inffo

10. I. - le livre III de la sixième partie : La formation professionnelle continue

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

80. III. - Le chapitre VI du titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. Dans un délai de six mois .... le Gouvernement remet ... un rapport

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

10. Après la section 3 du chapitre III du titre II du livre V ... : Composition des Comités régionaux emploi/formation en Outremer

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

80. 1° À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 232-1 : Modification du nom du CNFPTLV

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 232-1, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. » ;

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

90. 2° A l'article L. 237-1 :

2° A l'article L. 237-1, la référence : « L. 6123-2 » est remplacée par la référence : « L. 6123-3 ».

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

70. III. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

60. 5° (Supprimé)

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.