Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 21 sur 48 - Centre Inffo

43. Art. D. 5132-10-3 : proportion de la période dans les entreprises d'insertion

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

42. Art. D. 5132-10-2 : Convention pour chaque période en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

41. Art. D. 5132-10-1 : contenu de la convention pour des périodes mises en place par l'entreprise d'insertion

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

40. Article 4 - Sous-section 3 : périodes de mise en situation en milieu professionnel

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-5, est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 3 « Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

33. Art. D. 5134-71-3 : copie de la convention à l'agence de services et de paiement

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

32. Art. D. 5134-71-2 : proportion des périodes pour un contrat initiative-emploi

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

31. Art. D. 5134-71-1 : périodes pour salarié en contrat initiative emploi

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

30. Article 3 - Sous-section 4 : périodes de mise en situation en milieu professionnel

La section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

23. Art. D. 5134-50-3 : copie de la convention à l'agence de services et de paiement

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

22. Art. D. 5134-50-2 : taux maximal de durée des périodes

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.