Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 24 sur 48 - Centre Inffo

21. Section 1 : dispositions générales

« Section 1 « Dispositions générales

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

13. Art. R. 6422-7-1 : conditions d'ancienneté

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

20. Article 2 - Chapitre III : accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience

Le titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

12. Sous-section 2 : dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée

2° Après la sous-section 1, dans sa rédaction résultant du présent décret, il est ajouté une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

11. Sous-section 1 : demande de congé

1° Au début de la section 1, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Demande de congé » qui comprend les articles R. 6422-1 à R. 6422-7

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

10. Article 1er : Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié

Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

50. Article 4 Ministères signataires

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 octobre 2014. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

40. Art. R. 6523-28 Adaptation à l'Outremer de la représentativité au sein du COPAREF

I. - Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont composés à parité, d'une part, d'un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés mentionnées à l'article L. 6523-6-2 et, d'autre part, d'un […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

30. Article 3 Art. R. 6523-27 Adaptation à l'Outremer de la représentativité au sein du COPAREF

I. - Le chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le I de l'article R. 6123-6 n'est pas applicable en Guadeloupe, en […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

20. Article 2 Composition

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 6123-6 du code du travail, jusqu'à la publication des arrêtés pris après la prochaine mesure de représentativité des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs, la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation est la suivante : 1° Trois représentants pour la Confédération générale […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.