Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 25 sur 48 - Centre Inffo

10. Article 1 Art. R. 6123-6 Organisation et fonctionnement

Après la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

550 - Article 40 : Ministre signataire

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

540 - Article 39 : Entrée en vigueur

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

530- Article 38 Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du CIF

Le chapitre III du titre III du livre III de la sixième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

520 - Article 37 Section 6 Art. R6332-96 à R6332-103 Abrogation des dispositions concernant le Fongefor

I. - La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code et les articles R. 6332-96 à R. 6332-103 que comporte cette section sont abrogés. II. - Les sections 7 et 8 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

510 - Article 36 Section 5 du chapître II Prise en charge par l'opca des formations au titre du CPF

La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 5 « Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

500 - Article 35 Art. D6332-91 Prise en charge de la fonction tutorale

A l'article D. 6332-91 du même code, les mots : « du second alinéa de l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « du 3° de l'article R. 6332-78 ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

490 - Article 34 Art. D6332-90 Plafond des prises en charge

A l'article D. 6332-90 du même code, les mots : « à l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6332-78 ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

480 - Article 33 Sous section 2 de la section 4 : Dépenses de tutorat

La sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

470 - Article 32 Art. D6332-89 Contrat de professionnalisation : imputation de l'excédent

A l'article D. 6332-89 du même code, les mots : « au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation » sont remplacés par les mots : « par l'organisme collecteur paritaire agréé au titre des fonds affectés au plan de formation en […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.