Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 26 sur 48 - Centre Inffo

460 - Article 31 Art. D6332-87 Forfait des contrat de professionnalisation

A l'article D. 6332-87 du même code, les mots : « mentionnés au 1° de l'article R. 6331-2 et au 2° de l'article R. 6331-9 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

450 - Article 30 Art. R6332-85 et R6332-86 Abrogation de modalités de gestion

Les articles R. 6332-85 et R. 6332-86 du même code sont abrogés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

440 - Article 29 Art. R6332-84 Sanction en cas de non respect des règles

L'article R. 6332-84 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

430 - Article 28 Art. R6332-81 Accord de branche ou interprofessionnel

L'article R. 6332-81 du même code est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont supprimés ; 2° Au 3°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés […]

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420 - Article 27 Art. R6332-80 Abondement du CPF par la période de professionnalisation

L'article R. 6332-80 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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410 - Article 26 Art. R6332-78 Prises en charge possibles

L'article R. 6332-78 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « affectées à la prise en charge des actions de professionnalisation mentionnées aux […]

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400 - Article 25 Section 4 Prise en charge par l'opca des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

La section 4 du chapitre II du titre troisième du livre troisième de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :

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390 - Article 24 Art. R6332-77-1 FAF de non-salariés : disponibilités

Au paragraphe 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre III du même code, il est ajouté un article R. 6332-77-1 ainsi rédigé :

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380 - Article 23 Art. R6332-69 FAF de non-salariés : habilitation

A l'article R. 6332-69 du même code, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».

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370 - Article 22. Art. R6332-63 FAF de non-salariés

Le 4° de l'article R. 6332-63 du même code est abrogé et les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6° et 7°.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.