Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 43 sur 48 - Centre Inffo

70. Article 6 Art. R.6241-22 Répartition des dépenses par les employeurs

L'article R. 6241-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

60. Article 5 Art. R.6241-10 Objet d'exonération en milieu professionnel

L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

50. Article 4 Art. R.6241-7 Objectif de l'exonération de la taxe d'apprentissage

A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

40. Art. R.6241-6 Date d'information du montant des concours financiers à l'apprentissage

II. - A l'article R. 6241-6 du même code, les mots : "1er août" sont remplacés par les mots : " 15 mai".

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

30. Article 3 Art.R.6241-5 Calendrier du reversement par les Octa

I. - A l'article R. 6241-5 du même code, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 15 juillet ».

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

20. Article 2 Art R.6241-4 Calendrier de la proposition de répartition des fonds

L'article R. 6241-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

10. Article 1 Art. R. 6241-3 Publication de la liste des formations dispensées

L'article R. 6241-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

19. Article D6332-107-1

9° Au premier alinéa de l'article D. 6332-107-1, les mots : « 3° » sont remplacés par les mots : « 2° ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 août 2014.

18. Article R6332-107

8° Au deuxième alinéa de l'article R. 6332-107, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 août 2014.

17. Article R6332-106-5

7° Après l'article R. 6332-106-4, il est inséré un article R. 6332-106-5 ainsi rédigé : Pour l'accomplissement de ses missions mentionnées à l'article L. 6332-21, le fonds peut prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à des études et évaluations.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 août 2014.