• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous

Un problème technique impacte actuellement votre Espace abonné et vous ne pouvez pas accéder aux contenus de votre abonnement.
Nos équipes sont mobilisées et nous espérons le rétablissement de nos services dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions par avance pour votre patience.

Centre Inffo
Z-Archives
Accueil > Z-Archives

22. Art. R. 6423-1 : accompagnement des candidats à la VAE

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

14. Art. R. 6422-7-2 : déroulement du congé VAE

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

21. Section 1 : dispositions générales

« Section 1 « Dispositions générales

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

13. Art. R. 6422-7-1 : conditions d'ancienneté

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

20. Article 2 - Chapitre III : accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience

Le titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

12. Sous-section 2 : dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée

2° Après la sous-section 1, dans sa rédaction résultant du présent décret, il est ajouté une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

11. Sous-section 1 : demande de congé

1° Au début de la section 1, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Demande de congé » qui comprend les articles R. 6422-1 à R. 6422-7

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

10. Article 1er : Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié

Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.

Paris - Les Rencontres du eLearning et de la Formation Mixte (17 et 18 novembre 2014)

Manifestation organisée par Infopromotions formations. Deux journées de formation et d'échanges.  Le blended learning à l'heure du digital et de la mobilité : accompagnez la transformation de la formation et faites adhérer les apprenants à votre dispositif pour réussir le déploiement du blended learning  Evoluez vers le blended learning 2.0 pour améliorer les synergies présentiel, […]

Par Monique Chatard - Le 17 novembre 2014.

Paris - 2emes Assises nationales du SYCFI - Sécuriser et pérenniser l'activité du consultant-formateur indépendant - Les stratégies gagnantes dans un environnement incertain

Manifestation organisée par le Syndicat des Consultants-Formateurs Indépendants (SYCFI). Au programme de cette rencontre, 2 conférences :  L'environnement juridico-socio-économique des CFI opportunités, contraintes et prospective  Quelles stratégies gagnantes dans un environnement incertain ? 4 tables rondes :  Les évolutions des attentes et des pratiques d'achat des clients  Faut-il réguler l'entrée dans la profession...

Par Monique Chatard - Le 12 novembre 2014.

Précédent...565758...251Suivant

Corner de l'innovation
corner.centre-inffo.fr

Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site


6e édition du baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo / CSA

Télécharger gratuitement


Nos événements
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 30 06 2026
  • [Evénement reporté] La grande Journée de la Certification 31 12 2026
Tous nos événements
Portail documentaire

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page