L'APapp et ses partenaires débattront de ce thème autour d'une table ronde : «Comment les APP s'inscrivent dans le nouvel environnement de la réforme de la formation professionnelle ». Jean-Marc Huart, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, fera une intervention en ouverture du CNOS. Programme : L'Apapp, un acteur clé […]

Le mardi 25 novembre 2014 de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans - 75015 Paris Les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 [ 1 ]Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l'emploi...

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 octobre 2014. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le […]

I. - Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont composés à parité, d'une part, d'un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés mentionnées à l'article L. 6523-6-2 et, d'autre part, d'un […]

I. - Le chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le I de l'article R. 6123-6 n'est pas applicable en Guadeloupe, en […]

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 6123-6 du code du travail, jusqu'à la publication des arrêtés pris après la prochaine mesure de représentativité des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs, la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation est la suivante :  1° Trois représentants pour la Confédération générale […]

Après la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation […]

Les 9 et 10 octobre derniers, l'Agence Erasmus+ France éducation et formation (2E2F) organisait à Paris un séminaire dans le cadre de l'Agenda européen pour la formation des adultes (AEFA). À l'ordre du jour...

Colloque organisé par l'Université Parie-Ouest Nanterre-La Défense en partenariat avec Lisec, Cref, Cread, les universités de Strasbourg, Rennes, Mulhouse-Colmar, sur le thème :  Apprendre par soi-même à tous les âges de la vie adulte... Au programme de cette manifestation, deux conférences et une table ronde :  Conférence 1 : Pr. Richard Ryan - University of […]

Atelier « Droit et Politiques de formation », organisé par Sémaphores, en partenariat avec Jean-Marie Luttringer (JML Conseil) sur le thème :  Les nouveaux enjeux du cycle de négociation de branche après la reforme Au programme :  Présentation de la problématique et du dossier documentaire remis aux participants  La négociation collective de branche : enjeux […]