Z-Archives - Page 63 sur 251 - Centre Inffo

80. Article 8 Art.R. 6332-16 Nouvelles modalités de constitution des opca

L'article R. 6332-16 du même code est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles constituées dans les conditions […]

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70. R. Article 7 Art. R.6332-13 Nombre d'années d'atteinte du seuil de collecte pour être agréé

A l'article R. 6332-13 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

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60. Article 6 Art. R. 6332-11 Modifications des conventions de collecte

L'article R. 6332-11 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ; 2° Au deuxième alinéa, […]

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50. Article 5 Art. R. 6332-9 Seuil minimum de collecte d'un opca pour être agréé

L'article R. 6332-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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40. Art. 4 Art. R. 6332-7 Gestion des contributions, suivi comptable et frais de collecte

Les deux premiers alinéas de l'article R. 6332-7 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :

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30. Article 3 Art. R. 6332-6 Abrogation de l'agrément des opacifs

L'article R. 6332-6 du même code est abrogé.

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20. Article 2 Art. R. 6332-5 Suppression des catégories de contribution

A l'article R. 6332-5 du même code, les mots : « 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 » sont remplacés par les mots : « articles L. 6331-2 et L. 6331-9 » et les mots : « pour une ou plusieurs de ces catégories » sont supprimés.

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10. Article 1er Art. R. 6332-3 Avis du CNEFOP (ex- CNFPTLV)

A l'article R. 6332-3 du code du travail, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».

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Les Rendez-vous de l'ingénierie - La qualité en formation : la norme ISO 9001

Le mardi 9 décembre 2014 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Objectifs Identifier les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine...

Par Centre Inffo - Le 21 octobre 2014.

Les Rendez-vous de l'ingénierie - La qualité en formation : la qualification OPQF

Le mardi 2 décembre 2014 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Objectifs Identifier les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine...

Par Centre Inffo - Le 21 octobre 2014.