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Paris - 8 au 12 septembre - 1eres journées nationales d'action contre l'illettrisme

Le 8 septembre est la journée internationale pour l'alphabétisation de l'UNESCO. C'est une occasion unique de mettre en lumière la situation propre à notre pays en organisant, avec ceux qui agissent au quotidien contre l'illettrisme, plus d'une centaine de manifestations partout en France (portes ouvertes, ateliers, débats, marches contre l'illettrisme, conférences,...) pour faire connaître la […]

Par Monique Chatard - Le 08 septembre 2014.

Colloque européen CIBC - Paris

Colloque organisé par la Fédération nationale des CIBC et la Fédération européenne des Centres de bilans et d'orientation professionnelle, en partenariat avec Centre Inffo, sur le thème : Le bilan de compétences : Enjeux individuels et collectifs au service de la continuité des parcours professionnels. Programme et inscriptions téléchargeables. Lieu du rendez-vous : Grand Amphithéâtre […]

Par Monique Chatard - Le 04 septembre 2014.

160. Article 16 - Ministre signataire

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

150. Article 15 - Versement taxe d'apprentissage

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 6242-1 du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 6332-1 habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage peuvent recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

140. Article 14 - Article R6242-17 et R6242-23 abrogés

Les articles R. 6242-17 et R. 6242-23 du code du travail sont abrogés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

130. Article 13 - Article R6242-22 du code du travail, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à »

A l'article R. 6242-22 du code du travail, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

120. Article 12 - Article R6242-21 du code du travail les mots : « et au 2° de l'article L. 6242-2 » sont supprimés

A l'article R. 6242-21 du code du travail, les mots : « et au 2° de l'article L. 6242-2 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

110. Article 11 - Article R6242-18 du code du travail Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas

A l'article R. 6242-18 du code du travail : 1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « I. - L'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage à vocation nationale visé à l'article L. 6242-1 peut déléguer : « 1° Soit l'ensemble de la collecte et de la répartition des fonds affectés […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

100. Article 10 - Article R6242-16 du code du travail est ainsi modifié

L'article R. 6242-16 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage adresse », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant sous forme dématérialisée, » et, après les mots : « lorsque l'habilitation est régionale, un état », […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

90. Article 9 - Après l'article R. 6242-15 du code du travail, il est inséré un article R. 6242-15-1

Après l'article R. 6242-15 du code du travail, il est inséré un article R. 6242-15-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.