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80. Article 8 - Au premier alinéa de l'article R. 6242-15 du code du travail

Au premier alinéa de l'article R. 6242-15 du code du travail, les mots : « , de l'éducation nationale » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

70. Article 7 - Article R6242-14 du code du travail est ainsi modifié

L'article R. 6242-14 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « annuel », les mots : « retraçant l'activité de l'organisme collecteur » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 6242-13 » ; 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

60. Article 6 - Article R6242-13 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes

L'article R. 6242-13 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

55. 5° - Les articles R. 6242-6, R. 6242-7 et R. 6242-11 sont abrogés

5° Les articles R. 6242-6, R. 6242-7 et R. 6242-11 sont abrogés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

54. 4° - Article R6242-10 est remplacé par les dispositions suivantes

4° L'article R. 6242-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

53. 3° - Article R6242-9 est ainsi modifié

3° L'article R. 6242-9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par les mots : « habilitation des organismes à vocation nationale et régionale » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté fixe les clauses obligatoires de la convention de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

52. 2° - Article R6242-8 est remplacé par les dispositions suivantes

2° L'article R. 6242-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

51. 1° - Modalités et retrait de l'habilitation

1° L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Modalités et retrait de l'habilitation » ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

50. Article 5 - Sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la sixième partie

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

40. Article 4 - Article R6242-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes

L'article R. 6242-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.