Publication au Journal Officiel 10553 Projet de loi déposé au sénat 10504 Projet de loi déposé à l'assemblée nationale 10347 Projet de loi au 22 janvier 9935 9934

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Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Alain Griset, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) organisent mercredi 5 mars, au Palais du Luxembourg, les Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage en présence d'apprentis. Le Sénat et l'APCMA s'associent pour valoriser cette voie d'insertion professionnelle performante et la richesse des parcours de formation […]

1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. - Dans le cadre du service public régional de la formation […]

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2

I. - L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]