Z-Archives - Page 90 sur 251 - Centre Inffo

40. 4° Il est rétabli un article L. 6332-1-2 : Modalités de versement des contributions des Opca

Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.

101. 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 512-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

71. VIII. – Au premier alinéa de l'article L. 711-9

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

Article L6241-11

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

40. 3°. À la fin de l'article L. 6241‑11, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6241‑10 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

Article L6332-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

20. 1° - L'article L. 6332-1 est ainsi modifié : Agrément des Opca

I. - L'article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l'article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

170. II. Le code général des impôts est ainsi modifié : Taux de contribution au financement de la formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

Article L6355-24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

160. 14°. Au 1° de l'article L. 6355-24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.