250. 25° article L. 6355-17 Réglementation de la publicité 25° L'article L. 6355-17 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications Après l'article L. 335-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
240. 24° article L. 6355-14 24° À l'article L. 6355-14, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
230. 23° Article L. 6355-11 Sanction en cas de non comptabilité distincte 23° À l'article L. 6355-11, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d'une part, et de l'apprentissage, d'autre part » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
220. 22° article L. 6355-8 22° À l'article L. 6355-8, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et aux apprentis » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
210. 21° article L. 6355-7 21° À l'article L. 6355-7, après le mot : « direction », sont insérés les mots : « , d'enseignement » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
190. 19° article L. 6355-1 Sanction pour ommission de dépôt de la déclaration d'activité 19° À l'article L. 6355-1, les mots : « prestations de formation professionnelle continue » sont remplacés par les mots : « actions mentionnées à l'article L. 6313-1 » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
