Z-Droit Loi - Page 20 sur 35 - Centre Inffo

180. 18° L'article L. 6354-3 est abrogé

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170. 17° Article L. 6353-10 Obligation vis à vis des organismes financeurs

17° Au premier alinéa de l'article L. 6353-10, après les deux occurrences du mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et apprentis » ;

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160. 16° article L. 6353-9 Finalité de la demande d'informations au stagiaire

16° L'article L. 6353-9 est ainsi modifié :

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150. 15° article L. 6353-8 Informations sur l'action de formation transmises au stagiaire

15° Le premier alinéa de l'article L. 6353-8 est ainsi rédigé :

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140. 14° Section 3 du chapitre III du titre V

14° L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre V est ainsi rédigé : « Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti » ;

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130. 13° L'article L. 6353-2 est abrogé

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10. article L. 6223-8-1 Compétences du maître d'apprentissage

VII. – La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6223-8-1 ainsi rédigé :

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20. 2° article L. 5132-8 Mention de formation dans la convention de coopération

2° Après le mot : « recrutement », la fin du premier alinéa de l'article L. 5132-8 est ainsi rédigée : « , de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire.

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10. article L. 6222-44 Modification rédactionnelle

VI. – À l'article L. 6222-44 du code du travail, les mots : « l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre État susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti » sont remplacés par les mots : « l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à […]

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10. 1° Article L. 5132-3 Conventionnement de contrat de professionnalisation pour certaines structures

1° L'article L. 5132-3 est complété par un 3° ainsi rédigé :

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