20. II - 2° article L.6313-2 Objet des actions de préformation 2° L'article L.6313-2 est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
30. II - 2° article L.6313-3 Objet des actions d'adaptation et de développement des compétences 3° L'article L.6313-3 est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.