Chapitre 3 Transformer l’alternance - Page 2 sur 11 - Centre Inffo

10. Chapitre Ier (titre III, livre VII, 3ème partie du code de l'éducation)

Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 731-1, il est inséré un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.

10. Modalités de l'expérimentation

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

10. I et II Complément au chapitre III du titre IV du livre IV de la partie 2 du code de l'éducation

I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. III à VIII - Le livre III du code de l'éducation est modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.

20. II - Article L. 3336-4 du code de la santé publique Restriction d'emploi de mineur

Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Article L. 5131-1 Accompagnement social complété par une formation

Le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ».

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. Rapport d'évaluation sur la mobilité des apprentis

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

15. III - 2°) Article L. 6325-11 Allongement de certains contrats de professionnalisation

1° bis (nouveau) À la seconde phrase de l'article L. 6325-11, le mot : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente-six » ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. III - 1° Article L. 6325-4 Renvois à de nouveaux articles du code du travail

1° À la fin de l'article L. 6325-4, les mots : « L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6 » sont remplacés par les références : « L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.