Chapitre 3 Transformer l’alternance - Page 8 sur 11 - Centre Inffo

60. 6° article L. 6222-12 Date du début de l'apprentissage

6° L'article L. 6222-12, est remplacé par les dispositions suivantes :

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70. 7° Article L6222-12-1 repris et ainsi rédigé

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20. 2° article L. 6222-2 Cas où la limite de 29 ans ne s'applique pas

2° A la première phrase de l'article L. 6222-2, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots « vingt-neuf ans révolus ».

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10. 1° article L. 6222-1 Age limite du contrat d'apprentissage

1° Au premier alinéa de l'article L. 6222-1, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf ans révolus », et au deuxième alinéa, le mot « souscrire » est remplacé par le mot : « conclure ».

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30. 3° article L. 6222-7-1 Durée du contrat d'apprentissage

3° Au deuxième alinéa de l'article L. 6222-7-1, les mots : « Elle peut varier entre un » sont remplacés par les mots : « Elle varie entre six mois » et le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est fixée en fonction du type de profession […]

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40. 4° Articles L. 6222-8 à L. 6222-10 abrogés

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50. article L. 6222-11 Prolongation du contrat d'apprentissage en cas d'échec

5° A l'article L. 6222-11, les mots : « l'examen » sont remplacés par les mots : « l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé ».

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10. Article L. 6211-2 Définition de l'apprentissage

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance. La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des […]

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10. article L. 6111-8 Publication de l'enquête sur le taux d'insertion

I. – L'article L. 6111-8 du code du travail est ainsi rédigé :

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10. 1° Article L. 3162-1 Durée de travail du jeune travailleur

1° L'article L. 3162-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

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