20. 2° art. L. 6323-3 Modalités de maintenance des droits acquis au CPF 2° L'article L. 6323-3 est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
Dessine-moi la réforme Dessine-moi la réforme !, votre cycle de veille juridique et stratégique reprend en 2018. Rendez-vous 7 : Une journée pour décrypter la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » Mardi 25 septembre 2018, de 9h à 17h MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris Programme et bulletin d'inscription Que […] Par Centre Inffo - Le 20 juillet 2018.
10. II - 2° article L. 6211-4 Missions des chambres consulaires 2° L'article L. 6211-4 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2018.
10. II - 4° article L. 6222-22-1 4° Au dernier alinéa de l'article L. 6222-22-1, le mot : « enregistré » est remplacé par le mot : « déposé » ; Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2018.
10. II 8° article L. 6227-11 Transmission du contrat d'apprentissage 8° À l'article L. 6227-11, les mots : Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2018.
120. 13° art. L. 6323-12 Prise en compte et calcul des droits à formation du CPF 12° À la fin de l'article L. 6323-12, les mots : « de ces heures » sont remplacés par les mots : « de la durée du travail effectuée » ; Par Centre Inffo - Le 29 juin 2018.
10. article L. 2312-36 Base de données économiques et sociales Au 1° de l'article L. 2312-36 du code du travail, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , évolution professionnelle ». Par Centre Inffo - Le 25 juin 2018.
10. II - Art. L. 6222-38 : Décret en Conseil d'Etat nécessaire « Art. L. 6222-38 : Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées. Par Centre Inffo - Le 19 juin 2018.
10. Introduction Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un tryptique conjuguant […] Par Centre Inffo - Le 14 juin 2018.
