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Réforme 2018
Accueil > Z-Droit Loi > Réforme 2018

250. IX - À compter du 1er janvier 2020, l'opérateur de compétences assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches ...

Par Centre Inffo - Le 10 septembre 2018.

240. VIII - Les IV et V entrent en vigueur dès la publication de la présente loi.

Par Centre Inffo - Le 10 septembre 2018.

10. I et II Complément au chapitre III du titre IV du livre IV de la partie 2 du code de l'éducation

I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. III à VIII - Le livre III du code de l'éducation est modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.

20. II - Article L. 3336-4 du code de la santé publique Restriction d'emploi de mineur

Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

80. III - Expérimentation de VAE de blocs de compétences

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation

Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ».

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6.

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Art. L2312-24

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2312-24 du code du travail est ainsi modifiée : 1o La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; 2o A la fin, sont ajoutés les mots : « et sur le plan de développement des […]

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo