Réforme 2018 - Page 5 sur 35 - Centre Inffo

10. Art. L2242-20 Le "plan de formation" devient "plan de développement des compétences"

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Modalités de l'évaluation d'impact

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. Article L. 211-5 du code du sport

L'article L. 211-5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. I et II Collecte des contributions

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. Modification d'un article du code de l'action sociale et des familles

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

180. II - Entrée en vigueur de l'article 41

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

200. IV - Dispositions transitoires

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

190. III - Contrôle administratif et financier exercé par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Code des transports

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.