Question N° : 39442 de M. Lionel Tardy M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation. Ce décret prévoit que les conventions conclues entre les établissements […]

Question N° : 42746 de M. Jean-Claude Bouchet M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse, s'agissant de la suppression de l'indemnité compensatrice de formation (ICF) […]

Question N°19593 de Mme Marie-Jo Zimmermann Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si dans le cas où une commune qui passe un marché public constate des erreurs, dans les éléments quantitatifs communiqués aux candidats pour établir la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) destinée à fournir le détail du prix […]

La requête contestant l'application de l'article 28-III du code des marchés publics issu d'un décret du 9 décembre 2011 qui a relevé de 4000 à 15 000 euros le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics, a été rejetée par le Conseil d'Etat. Il confirme l'application des dispositions du […]

Question N° : 128252 de Mme Chantal Robin-Rodrigo Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA. La loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit […]

Synthèse pdf_brissard.pdf Programme pdf_brissard.pdf Cadrage pdf_brissard.pdf SSIG, le champ des possibles pour les régions Mme Carine SEILER, Consultante, Circé Consultants-Groupe Amnyos pdf_brissard.pdf SPRF et choix du mandatement en Poitou-Charentes M. Hervé BAROT, Chef du service formation professionnelle continue, Région de Poitou-Charentes pdf_brissard.pdf Mise en oeuvre du SPRF en PACA Mme Marion ROBERT, Chargée de mission […]

Question N° : 54384 de M. Marc Le Fur M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rapport d'information n° 1298 remis par la commission des affaires culturelles. Ce rapport propose de décliner la formation tout au long de la vie au plan territorial dans le cadre […]

Le jugement du Tribunal Administratif de Limoges qui avait annulé la délibération du Conseil Régional du Limousin a été confirmé le 21 juin 2011, par la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux. La collectivité territoriale avait alloué des subventions à des opérateurs retenus pour s'occuper d'un dispositif permanent de formation intitulé "Portail formation Limousin". Ces […]

Question N° : 110938 de M. André Wojciechowski M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le faible taux d'apprentis dans le secteur public. À l'heure où les problèmes d'emploi restent une préoccupation majeure des Français, la formation en alternance dans le secteur public semble […]

Cette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d'autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Réalisée par le Centre Inffo en collaboration avec les Conseils régionaux et les CARIF, cette base facilite la lisibilité transversale des […]