Z-Régions

Requalification d'une convention préalable à l'embauche en contrat de travail

La convention de formation préalable à l'embauche, financée par l'ASSEDIC, et signée entre elle et une entreprise a pour but de favoriser l'embauche en permettant à un demandeur d'emploi d'acquérir les compétences nécessaires à l'emploi offert par cette dernière sous la condition que ces compétences soient effectivement acquises au terme de la période de formation. […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2008.

Subventions publiques et non respect par l'entreprise de son engagement de co-financement

Une entreprise a conclu avec l'Etat une convention fixant les actions de formation professionnelle devant être menées par l'entreprise pour son personnel au titre de deux plans de formation, en contrepartie d'une aide au financement des dépenses par l'Etat et le Fonds social européen (FSE). Ce principe du co-financement acté dans la convention impliquait a […]

Par Centre Inffo - Le 30 septembre 2008.

Collectivités territoriales et Formation : rapports, bilans et études

Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique. Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à […]

Par Nathalie Legoupil - Le 08 août 2008.

Absence de formation au titre d'un contrat aidé : compétence du juge administratif pour apprécier la régularité de la convention Etat/employeur

Un contrat emploi consolidé (contrat de travail ayant disparu suite à la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005) est conclu en vertu d'une convention entre employeur et l'Etat favorisant l'embauche d'un demandeur d'emploi. A ce titre, le dispositif comprenant notamment des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis en vue de construire et […]

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2008.