Cadre général Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l'emploi, la formation professionnelle, l'insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c'est-à-dire qu'il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) pour la réalisation du projet. Pour obtenir […]

Question N° : 47362 de M. Hénart Laurent M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préoccupations des missions locales sur leur avenir. Les salariés des missions locales s'inquiètent de l'entrée en vigueur du contrat d'autonomie dont les missions locales ont été écartées au profit d'opérateurs privés. Ces […]

Question écrite N° : 33272 de M. Saint-Léger Francis M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le financement du RSA. Il désire connaître les modalités précises de ce financement. Source : JO AN du 21 octobre 2008 Réponse du Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté […]

[Question écrite n° 02863 de M. Jean-Pierre Masseret  >http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202863.html] M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la diminution du volume des contrats aidés. Source : JO Sénat du 13 décembre 2007 Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi […]

Ce dossier documentaire a été réalisé par le Centre INFFO dans le cadre des "3émes Assises des formations sanitaires et sociales - 31 mars 2009". Il est composé de deux parties :  Une partie "Bonnes feuilles" regroupant notamment des articles issus des revues du Centre INFFO.  une partie bibliographie. Voir le dossier documentaire

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Question écrite n° 06371 de M. Roland Povinelli M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une question déjà évoquée au début de l'année 2008 relative au statut de l'élu local. La protection pénale et sociale des élus n'est pas adaptée à leur situation, et […]

Le financement de l'apprentissage en 2007 Jalons de la formation professionnelle, juin 2010, 4p. Rapport d'activité 2009 du CNFPTLV Paris : CNFPTLV, juin 2010, 45p. L'évolution des différentes voies de qualification et d'insertion des jeunes au niveau régional entre 1995 et 2005 Jean-Jacques Arrighi, Céline Gesquet, CEREQ Paris : CNFPTLV, mai 2010, 80p. [Tableaux de […]

Question écrite n° : 36041 M. Jean-Luc Warsmann interroge le Ministre d'État sur les inquiétudes relatives à l'avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes et lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière. Source : JO AN du 25 novembre 2008 [Réponse du Ministre de l'Économie, […]