Question écrite n° 07409 de Mme Jacqueline Panis Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des maires-salariés qui, pour participer, entre autre, au congrès des maires de France, doivent poser des jours de congé. Elle lui demande s'il serait envisageable qu'ils puissent faire valoir leur droit […]

Le 12 mai 2010, le député Pierre Lequiller (UMP) et l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, propose notamment une simplification dans la gestion de ces fonds. Pierre Lequiller propose également de créer une nouvelle catégorie de […]

FSE : nouvelles modalités de prise en charge des coûts indirectes Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure […]

Les Régions ont souhaité partager leurs pratiques en matière d'apprentissage et de formation professionnelle à travers un cycle de professionnalisation. Connaître les dispositifs en construction, informer et échanger sur les expériences régionales, favoriser la connaissance réciproque des dispositifs régionaux est le but de journées d'échanges et de pratiques organisées par le Centre Inffo et le […]

Ce site a été conçu de manière que le contenu soit accessible à tous les internautes et en particulier aux personnes en situation d'incapacité permanente ou temporaire qui surfent sur internet avec des aides techniques spécifiques. Accessibilité Respectant l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des […]

Question N° : 59293 de François Grosdidier M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit à la formation des élus municipaux. Il souhaite savoir si un maire a la possibilité, à travers une délibération du conseil municipal, d'imposer un cadre strict comprenant des règles collectives d'organisation alors que le […]

Cadre général Dans le cadre des programmes FSE 2007/2013 des Objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », la subvention globale permet de déléguer la gestion du FSE à des structures « organismes intermédiaires » ; ce dispositif de délégation de gestion de fonds structurels sous forme de subventions globales est prévu […]

Cadre général Dans le cadre de la gestion d'une subvention globale, les Conseils régionaux sont amenés, comme les autres organismes intermédiaires, à respecter la piste d'audit du FSE. Il s'agit d'une procédure qualité, comportant des étapes obligatoires incontournables. Schéma Le contrôle de service fait est une étape importante de la piste d'audit. En effet, tout […]

Cadre général Une fois sélectionné et « programmé » au titre de la programmation FSE 2007-2013, le projet fait l'objet d'une convention, signée par le responsable juridique de l'organisme bénéficiaire du FSE. C'est sur la base des éléments ainsi conventionnés que le porteur de projet réalisera son opération cofinancée et devra en rendre compte (selon […]

Cadre général Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique « emploi » qu'il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des […]