Covid-19 : prolongation de mesures prises en faveur des demandeurs d’emploi

Un arrêté du 15 février 2021 prolonge certaines mesures d’urgence prises en matière d’assurance chômage suite à l’épidémie de Covid-19.

Par - Le 17 février 2021.

Pour les travailleurs privés d’emploi depuis le 30 décembre 2020, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi est prolongée du nombre de jours de cette période compris entre le 30 octobre 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Cette date, initialement fixée au 31 janvier 2021, est reportée au 28 février 2021.

Par ailleurs, les salariés qui ont volontairement rompu leur contrat de travail entre le 1er juin 2020 et le 29 octobre 2020 en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée ou une activité d’une durée initiale d’au moins trois mois ou 455 heures sont assimilés à des salariés involontairement privés d’emploi, dès lors que cette reprise d’activité :
– soit s’est concrétisée par une embauche effective à laquelle l’employeur a mis fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés ;
– soit n’a pu se concrétiser par une embauche effective.

Ces dispositions sont applicables aux décisions de prise en charge intervenant depuis le 30 décembre 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’Emploi. Cette date, fixée elle aussi initialement au 31 janvier 2021, est reportée au 28 février 2021.

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L5421-2 du Code du travail

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