Les acteurs et les mesures de la formation professionnelle continue et de l'emploi
Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2007.
Introduction générale
- Notions de la formation professionnelle continue - FPC
- Les actions de la FPC
- Sources du droit de la FPC
- La formation des personnes handicapées
Acteurs de la FPC et de l'emploi
- Introduction
- Organisation des pouvoirs publics et FPC
- Base bibliographique
- FICHE 19-1 L'Etat au niveau national
- FICHE 19-2 L'Etat au niveau régional
- FICHE 19-3 L'Etat au niveau départemental
- FICHE 19-4 L'Etat définit la politique de l'emploi
- [FICHE 19-5 Le service public de l'emploi (SPE)
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-5] - FICHE 19-6 Le financement
- [FICHE 19-7 Une coopération avec d'autres partenaires
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-7] - FICHE 19-8 Les actions de portée nationale
- [ FICHE 19-9 Les actions en faveur de certains publics
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-9]
- Programmation des interventions
- FICHE 19-1 L'Etat au niveau national
- FICHE 19-2 L'Etat au niveau régional
- FICHE 19-3 L'Etat au niveau départemental
- FICHE 19-4 L'Etat définit la politique de l'emploi
- [FICHE 19-5 Le service public de l'emploi (SPE)
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-5] - FICHE 19-6 Le financement
- [FICHE 19-7 Une coopération avec d'autres partenaires
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-7] - FICHE 19-8 Les actions de portée nationale
- [ FICHE 19-9 Les actions en faveur de certains publics
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=19-9]
- Organisation des pouvoirs publics et FPC
- Les Régions
- Contrats d'objectifs
- Base bibliographique
- FICHE 19-14 Un partenaire pour la Région
- Elaboration des politiques
- Outils de programmation
- Le fonds régional
- Aides publiques
- Base bibliographique
- FICHE 18-13 Agrément au titre de la rémunération des stagiaires
- [FICHE 18-14 Conventionnement des actions de formation
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=18-14]
- [La base de données formation et apprentissage en régions
>http://www.centre-inffo.fr/article.php3?id_article=127&titre=Base-des-aides-regionales] - [Décentralisation
>http://www.centre-inffo.fr/article.php3?id_article=128&titre=Le-dispositif-regional-de]
- Contrats d'objectifs
- L'Etat
- Déconcentration de l'action de l'Etat
- Le CNFPTLV
- Fonds de l'Etat
- Base bibliographique
- L'Europe
- Le Fonds social européen
- Fiche Synthése du site du ministère de l Emploi
- Le Fonds social européen
- Mission
- Dotation globale
- Objectifs
- Fiche Synthése du site du ministère de l'Emploi
- Les entreprises
- Taux de contribution
- Entreprises de 20 salariés et plus
- Entreprises de 10 à 19 salariés
- Entreprises de moins de 10 salariés
- [FICHE 23-1 Régime des contributions à la formation des entreprises de moins de dix salariés
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=23-1]
- [FICHE 23-1 Régime des contributions à la formation des entreprises de moins de dix salariés
- Les Opca
- Agrément d'OPCA
- Mutualisation
- Relation OPCA entreprises
- Base bibliographique
- Site du ministère de l'Emploi
- Les organismes paritaires collecteurs agrées(OPCA)
- Le Fonds unique de péréquation
- FICHE 24-3 Commissions paritaires de l'emploi (CPE)
- FICHE 24-3
- FICHE 24-3 Commissions paritaires de l'emploi (CPE)
- Les prestataires de formation
- Obligations vis à vis du marché
- Base blibliographique
- [FICHE 26-1 Contenu et procédure de la déclaration d'activité
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=26-1] - FICHE 26-2 Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- FICHE 26-3 Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Obligations vis à vis des stagiaires
- [FICHE 26-16 Obligations relatives à l'accueil des stagiaires
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=26-16]
- [FICHE 26-16 Obligations relatives à l'accueil des stagiaires
- Obligations vis à vis de l'autorité de contrôle
- Base bibliographique
- FICHE 26-20 Exercice du contrôle
- FICHE 26-21 Contrôle administratif et financier
- FICHE 26-22 Procédure de contrôle administratif et financier
- FICHE 26-23 Lutte contre les dérives sectaires
- FICHE 26-24 Infractions et sanctions pénales
- Obligations des prestataires de bilan de compétences
- FICHE 27-4 Accès à l'activité de prestataire de bilans de compétences
- FICHE 27-5 Exigences relatives à la méthodologie et à la déontologie
- FICHE 27-6 Inscription sur une liste établie par les organismes collecteurs agréés au titre du CIF
- FICHE 27-7 Liste des prestataires dans le cadre de l'opération "bilan de compétences approfondi"
- FICHE 27-8 Vente d'une prestation de bilan de compétences
- FICHE 27-9 Autres formalités
- Base bibliographique
- FICHE 27-10 Obligations à l'égard de tous les bénéficiaires
- FICHE 27-11 Obligations à l'égard des salariés bénéficiaires
- FICHE 27-12 Exercice du contrôle des prestataires de bilans de compétences
- FICHE 27-13 Objet et procédure du contrôle des prestataires de bilans de compétences
- FICHE 27-14 Situation des prestataires de bilans de compétences au regard de la TVA
- Base bibliographique
- Obligations vis à vis du marché
- Le service public de l'emploi
- Les PAIO
- FICHE 14-6 Permanences d'accueil, d'information et d'orientation
- Les missions locales
- Les maisons de l'emploi
- FICHE 12-2 Rôle des acteurs du service public de l'emploi
- Site Ville Emploi
- FICHE 18-7 La formation des travailleurs sociaux
- FICHE 19-10 Les actions en faveur des publics défavorisés
- FICHE 19-11 Agrément
- FICHE 19-12 Spécificité du subventionnement de l'Etat
- FICHE 19-13 Un rôle de concertation
- Les PAIO
Mesures de la FPC et de l'emploi
- Premier emploi
- Les jeunes et la formation professionnelle
- Le contrat d'apprentissage
- FICHE 1-9 Définition du contrat et principaux acteurs (secteur privé)
- FICHE 1-10 Modalités d'embauche (secteur privé)
- FICHE 1-11 Durée du contrat d'apprentissage (secteur privé)
- FICHE 1-12 Statut du jeune apprenti (secteur privé)
- FICHE 1-13 Formation de l'apprenti (secteur privé)
- FICHE 1-14 Maître d'apprentissage (secteur privé)
- FICHE 1-15 Financement du contrat d'apprentissage (secteur privé)
- FICHE 1-16 Contrôle de l'apprentissage (secteur privé)
- [FICHE 1-17 A l'issue du contrat d'apprentissage (secteur privé)
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=1-17] - FICHE 1-18 Définition du contrat d'apprentissage (secteur public)
- Site du ministère du travail
- Le contrat de professionnalisation jeunes
- Les contrats aidés
- Le contrat initiative emploi
- FICHE 8-1 Enjeux du CIE
- FICHE 8-2 Modalités d'embauche en CIE
- FICHE 8-3 Statut du bénéficiaire en CIE
- FICHE 8-4 Formation en CIE
- FICHE 8-5 Financement du CIE par une aide de l'Etat
- Site du ministère du travail
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
- FICHE 8-6 Enjeux du CAE
- FICHE 8-7 Conclusion d'une convention de CAE
- FICHE 8-8 Conclusion du CAE
- FICHE 8-9 Statut du bénéficiaire
- FICHE 8-10 Financement du CAE
- Site du ministère du travail
- Le contrat d'avenir
- FICHE 8-16 Enjeux du contrat d'avenir
- FICHE 8-17 Mise en place du contrat d'avenir
- FICHE 8-18 Conclusion du contrat d'avenir
- FICHE 8-19 Statut du salarié en contrat d'avenir
- FICHE 8-20 Formation en contrat d'avenir
- FICHE 8-21 Financement du contrat d'avenir
- Site du ministère du travail
- Le CI RMA
- FICHE 8-11 Enjeux du CI-RMA
- FICHE 8-12 Modalités d'exécution du CI-RMA
- FICHE 8-13 Statut du bénéficiaire en CI-RMA
- FICHE 8-14 Actions de retour à l'emploi
- FICHE 8-15 Financement du CI-RMA
- Site du ministère du travail
- Le CAE DOM
- FICHE 8-23 Contrat d'accès à l'emploi DOM (CAE-DOM)
- Site du ministère du travail
- Le Pacte
- Le CIVIS
- FICHE 14-11 Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
- Site du ministère du travail
- Le contrat jeune en entreprise
- Base bibliographique
- Le contrat initiative emploi
- Pendant l'emploi
- Le plan de formation
- Site le portail de la formation
- Période de professionnalisation
- FICHE 2-8 Présentation de la période de professionnalisation
- FICHE 2-9 Statut du salarié en professionnalisation
- FICHE 2-10 Formation en période de professionnalisation
- FICHE 2-11 Financement de la période de professionnalisation
- Site Le portail de la formation.
- La validation des acquis de l'expérience VAE
- Le congé individuel de formation CIF
- Portail de la formation
- Les autres congés CVAE, CBC
- 1 Portail de la formation
- 2 Portail de la formation
- Base bibliographique
- Le droit individuel à la formation, DIF
- 1Portail de la formation
- L'entretien professionnel
- FICHE 3-19 Entretien professionnel
- Le passeport formation
- FICHE 3-20 Passeport formation
- Congés et mesures de prévention et d'accompagnement en fin de contrat
- CRP
- FICHE 7-3 La CRP : un soutien au reclassement des salariés
- FICHE 7-4 Parties en présence à la CRP
- FICHE 7-5 Formalisation de la convention de reclassement personnalisé
- FICHE 7-6 Accompagnement et formation du salarié en CRP
- FICHE 7-7 Situation du salarié en CRP
- FICHE 7-8 Financement de la CRP
- Congés de reclassement
- FICHE 7-15 Congé de reclassement : un soutien au reclassement des salariés
- FICHE 7-16 Parties en présence au congé de reclassement
- FICHE 7-17 Congé de reclassement : de la proposition à l'acceptation
- FICHE 7-18 Contenu du congé de reclassement
- FICHE 7-19 Situation du salarié en congé de reclassement
- FICHE 7-20 Financement du congé de reclassement
- Cellule de reclassement
- FICHE 7-27 Mise en place d'une cellule de reclassement
- FICHE 7-28 Cellule de reclassement d'entreprise
- FICHE 7-29 Cellule de reclassement interentreprises
- CIF CDD
- FICHE 5-32 Droit au CIF pour les salariés sous CDD
- FICHE 5-33 Conditions d'accès en CIF-CDD
- FICHE 5-34 Mise en oeuvre du CIF-CDD
- FICHE 5-35 Situation du bénéficiaire en CIF-CDD
- FICHE 5-36 Financement du CIF-CDD
- CIF travailleurs temporaires
- FICHE 5-38 Droit au CIF des travailleurs temporaires
- FICHE 5-39 Conditions d'accès en CIF-TT
- FICHE 5-40 Mise en oeuvre du CIF-TT
- FICHE 5-41 Situation du bénéficiaire en CIF-TT
- Contrat de transition professionnelle
- DIF et rupture du contrat de travail
- FICHE 4-7 DIF et rupture du contrat de travail
- CRP
- Le plan de formation
- Entre deux emplois
- Les allocations du régime d'assurance chômage
- Les allocations de chômage ARE
- FICHE 12-11 Attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- FICHE 12-12 Durées de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- FICHE 12-13 Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- FICHE 12-14 Modalités de paiement de l'ARE
- Formulaire unique d'inscription et de demande d'allocation
- Rémunération de stage AREF et AFF
- FICHE 12-18 Rémunération des stagiaires
- La protection sociale des stagiaires
- FICHE 12-21 Protection sociale des stagiaires du RAC
- Les aides à la formation de l'assedic
- Les frais de transport et hébergement
- Les allocations de chômage ARE
- Les allocations du régime de solidarité
- ASS et AI
- La rémunération du régime public
- [FICHE 13-5 Rémunération des stagiaires
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=13-5]
- [FICHE 13-5 Rémunération des stagiaires
- La protection sociale des stagiaires
- Les frais de formation
- Les frais de transport et hébergement
- [FICHE 13-6 Aides à la formation
>http://fp2007.centre-inffo.fr/fiches/recherche_numero?numero=13-6]
- [FICHE 13-6 Aides à la formation
- Les allocations du régime d'assurance chômage
Etude de cas IAGO
- Fiches pratiques utiles à l'étude de cas
- FICHE 2-7 Contrôle du contrat de professionnalisation
- FICHE 20-8 Aide au conseil à l'élaboration d'un plan de GPEC
- FICHE 21-10 Calcul du nombre de salariés
- FICHE 21-20 Enseignement à distance
- FICHE 21-24 Actions rattachables à une action de formation
- FICHE 21-25 Information et sensibilisation
- FICHE 21-26 Acccompagnement, coaching, tutorat et conseil
- FICHE 24-26 Gestion
- FICHE 28-3 Modalités d'accès à la VAE-
- FICHE 28-4 Diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat
- FICHE 28-5 Autres diplômes et titres à finalité professionnelle
- FICHE 28-6 Certificats de qualification professionnelle
- FICHE 31-43.AGEFOS-PME
- Liens vers des articles sur les actions des GRETA
- Les actions du réseau des GRETAl
- Sources complémentaires
- Algora - formation ouverte et réseaux
- Economie des dispositifs et calcul des coûts
- FFFOD espace documentaire
- Fiches pour la mise en place d'une plate-forme de formation ouverte et à distance
- Imputabilité - entreprise dans le cadre du plan de formation
- Individualisation et nouvelles modalités de formation - quelles articulations, quel avenir
