20. 2° Article L. 421-6 code de l'éducation
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
2° L'article L. 421-6 est ainsi rétabli :
Z-Droit Loi
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
2° L'article L. 421-6 est ainsi rétabli :